Tous les fonctionnaires sont contraints d’adhérer à une sécurité sociale pour bénéficier d’une meilleure couverture. Les agents de la fonction publique d’état disposent d’un interlocuteur. En ce qui concerne le remboursement, ils possèdent une démarche spécifique.
Ce qu’il faut savoir sur la Sécurité sociale pour les agents de la fonction publique d’état
Généralement, la sécurité sociale des fonctionnaires ne couvre qu’une part des frais médicaux quoique tous ses agents soient tenus de s’affilier à celle-ci. Aussi, elle n’assure pas la prise en charge des formalités de souscription. En effet, c’est l’administration générale qui doit gérer toutes les procédures à suivre. Elle immatricule tous les fonctionnaires de l’état aux différentes caisses d’assurance. Outre, les mutuelles prennent en charge les prestations maladie pour les agents de la fonction publique d’état étant donné que chaque fonctionnaire dispose d’un régime spécifique. Elles couvrent la part des frais médicaux outre qu’elles permettent de percevoir un revenu de remplacement si ces fonctionnaires sont obligés d’arrêter leur activité à cause d’un accident personnel ou d’une maladie.
Mais, bien que les agents de la fonction publique d’état ne se rattachent pas au régime de la Sécurité sociale, cette dernière a pour objet d’assurer le remboursement d’une partie des dépenses au moment des soins. En général, sur la base des tarifs formels, il est possible qu’elle rembourse jusqu’à 70 % des dépenses maladies et des frais médicaux. Cliquez ici pour en savoir plus.
Qui gère la sécurité sociale pour les fonctionnaires de l’État ?
La Caisse primaire d’Assurance Maladie ne prend pas en charge la gestion de la sécurité sociale fonction publique de façon directe. La législation de la mutualité régit les mutualistes d’agents de la fonction publique. Ce sont les sociétés mutualistes qui gèrent la Sécurité sociale pour les fonctionnaires d'État. Mais, afin que ces mutuelles puissent garantir leur prestation, la caisse primaire d’assurance-maladie fait en sorte que des fonds soient mis à la disposition de celles-ci pour les financer de manière régulière. Dès lors, les sociétés mutualistes possèdent deux fonctions importantes. D’abord, elles doivent attribuer une allocation aux fonctionnaires d'État et à leur foyer. Outre cela, les mutuelles sont obligées de leur procurer un revenu de remplacement si ces agents de la fonction publique d’état sont contraints d’arrêter temporairement leur travail.
Les particularités de la sécurité sociale pour les agents de la fonction publique d’état
Pour le régime obligatoire d’assurance-santé, c’est la mutuelle particulière qui effectue les versements accordés aux agents de la fonction publique d'états permanents. Celle-ci est appelée section locale mutualiste. Pour ce qui est des prestations d’assurance-santé supplémentaires, il est possible qu’une autre société mutualiste prenne en charge de celles-ci. Aussi, elles peuvent être assurées par les mutuelles qui gèrent les prestations de base de tous les agents de la fonction publique auprès des ministères dans lesquels ils sont affectés. Quant aux agents d’hôpitaux et de collectivités, ces fonctionnaires se rattachent à une société mutualiste s’occupant des prestations de base. Ils peuvent aussi dépendre de la CPAM. Ces agents ont la possibilité d’être couverts par la mutuelle exclusive jusqu’à leur retraite.ax.