En tant qu’indépendant, à partir du moment où vos activités professionnelles ont une dimension matérielle majeure, vous percevrez un BIC ou des bénéfices d’entreprise. Il s’agit d’activités commerciales, industrielles ou technologiques, mais elles incluent également des particuliers.

C’est quoi les BIC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux constituent les revenus dits classés. En France, Il y en a 8. Il s’agit des revenus perçus par des particuliers ou des professionnels dans un cadre précis. En effet, toute activité exercée en tant qu’indépendant ne sera pas classée en BIC réel simplifié. En tant qu’individu, vous pouvez obtenir ces avantages grâce à la coopération. Vous avez investi dans l’immobilier professionnel comme les locaux, bureaux ou dans le logement. Les revenus que vous percevrez seront inclus dans la prestation BIC de votre déclaration de revenus. Pour que les intérêts industriels et commerciaux soient considérés comme des professions, il faut participer directement et en permanence aux tâches nécessaires à l’activité de l’entreprise. Si BIC est considéré comme un professionnel, le déficit sera imputé à votre déclaration de revenus. Cela signifie que vous pourrez le transcrire sur votre déclaration de revenus et retirer ce montant de votre revenu d’impôt sur le revenu. Si les BIC sont des non-professionnels, le report des déficits est interdit. Ce sera votre entière responsabilité, car c’est à vos risques et périls. Si vous désirez en savoir plus sur obligations comptables des régimes fiscaux BNC et BIC, n’hésitez pas à visiter le site comptabilite-bnc.fr.

Le calcul des BIC

Le BIC comptabilité est le bénéfice net obtenu grâce à des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Pour calculer le bénéfice net, il suffit de soustraire les actifs en fin d’année et les actifs en début d’année. Les actifs sont l’excédent restant après le seuil de rentabilité. Ainsi, les actifs sont calculés à la fin de chaque année et sont repris pour préparer le bilan de l’année en cours. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et que vous le louez, en 2020, après avoir payé la redevance et encaissé le reçu, cela vous rapporte quelque millier d’euros, alors ce sera l’actif à reporter sur votre trésorerie. Fin 2017, vous avez beaucoup de dépenses. Votre bénéfice net sera alors de moins quelques milliers d’euros. Parce que vous êtes impliqué dans la gestion opérationnelle, vous pourrez déclarer ce déficit dans le BIC réel simplifié et le déduire de votre revenu imposable. Lorsque l’année de la fiscalité BIC ne coïncide pas avec l’année civile, BIC percevra les impôts l’année de la fin de l’année fiscale. Exemple, la SNC clôture son bilan le 30 juin de l’année N. Les bénéfices taxés dans les mains de ses associés seront déclarés en revenu pour la Nième année. Si un bilan n’est pas établi dans une année, l’impôt est basé sur le bénéfice de la fin de la période fiscale précédente.

Les formes juridiques pour être assujetti aux BIC

En plus des types d’activités professionnelles, pour se conformer au régime réel simplifié BIC, la forme juridique de votre entreprise est également un facteur à considérer. En effet, si vous êtes un exploitant individuel, un entrepreneur individuel, agissant en votre nom propre, alors vous taxez personnellement tous les bénéfices. De plus, si vous travaillez en EURL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, vous devrez déclarer le BIC produit par votre entreprise, car vous êtes le seul partenaire. Enfin, en tant qu’associé dans une société de personnes, vous ne serez imposé que sur la partie des bénéfices de l’entreprise qui correspond au nombre d’actions que vous possédez. Les personnes établies en France exerçant fréquemment des activités commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées par le BIC réel simplifié. Il s’agit en particulier d’indépendants, souvent appelé entrepreneurs indépendants.