Comment sont calculés les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou primes CEE ?

certificats d'économies d'énergie

Publié le : 22 avril 20236 mins de lecture

En vue de réduire la consommation énergétique en France et de limiter son impact sur l’environnement, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont vu le jour. Pour atteindre leurs quotas d’économie d’énergie, les fournisseurs d’énergie rachètent les CEE auprès des particuliers sous forme de prime énergie. Que peut-on retenir sur les certificats d’économie d’énergie et comment sont-ils calculés ?

Le certificat d’économie d’énergie : quoi retenir ?

Le certificat d’économie d’énergie ou certificat blanc est un document octroyé par l’État pour encourager les actions d’économies d’énergie. Ainsi, disposer d’un CEE démontre que vous avez entrepris et réalisé une activité d’économie d’énergie. Un exemplaire de ce certificat correspond à 1 kWh cumac d’énergie économisé. L’objectif de ce dispositif est d’amener les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’économie d’énergie auprès de leur client. Deux profils différents peuvent recevoir le certificat d’économie d’énergie.

Les obligés (fournisseurs d’énergie) et les non obligés (les particuliers). Les obligés sont tenus de réaliser un quota d’économie d’énergie selon leur taux de vente respectif. Ce qui représente un certain nombre de certificats à obtenir. Au cas où ils ne parviennent pas à rassembler les certificats, ils s’exposent à de lourdes pénalités financières.

En tant que particulier habitant en France, lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation en vue de réduire votre consommation énergétique, vous êtes éligible à recevoir un CEE en fin de travaux. Les fournisseurs d’énergie (obligés) étant en quête de certificat, ils proposent le financement de vos travaux de rénovation.

Ce financement vous est accordé sous forme d’aides ou de primes CEE. En contrepartie l’entreprise fournisseur reçoit le certificat d’économie d’énergie. Cependant, la prime énergie que vous recevez est définie suite à un calcul précis prenant en compte un ensemble de critères. Comment la prime énergie est-elle donc calculée ?

Certificats d’économies d’énergie ou primes CEE : comment sont-ils calculés ?

Le montant d’une prime énergie peut aller jusqu’à 5 000 euros en fonction des fournisseurs. L’estimation de cette somme prend en compte un ensemble de critères. Parmi ceux-ci, on a :

1. Les travaux réalisés

L’un des facteurs capitaux dans le calcul de la prime énergie est le travail d’installations réalisées. Les travaux éligibles à la prime CEE peuvent être l’isolation des combles, des fenêtres ou celle du système de ventilation. Il peut s’agir également des travaux d’installation d’une chaudière à condamnation, d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un radiateur à chaleur douce et bien d’autres encore. L’estimation ici se fait en fonction des économies d’énergie en kWh cumac générées par les travaux et non en fonction du montant.

Toutefois, opter pour des travaux de rénovation et obtenir une prime énergie n’est pas la seule option pour économiser de l’énergie. En entreprise comme à la maison, vous pouvez opter pour les services d’un courtier en énergie. N’hésitez surtout pas à vous rendre sur le site opera-energie.com pour plus de renseignements.

2. Les ressources du ménage

Les ressources d’un ménage représentent les salaires perçus, les revenus de la propriété, les recettes issues de la production marchande, etc. Le montant de la prime peut varier en fonction de ces ressources. Ainsi, plus les ressources du ménage sont élevées, plus le prix de la prime est réduit. Contrairement, plus les revenus sont faibles, et plus grosse est la prime.

Selon les ressources du ménage, trois types de bénéficiaires de la prime CEE se distinguent. On peut avoir les bénéficiaires classiques, les bénéficiaires modestes et les bénéficiaires modestes en grande précarité. Les ménages dont les revenus sont modestes peuvent obtenir un bonus allant jusqu’à x5 du prix normal de la prime.

3. La position géographique du logement

Le montant du calcul du certificat d’économie d’énergie peut varier en fonction de la localisation du bien. En effet, les régions froides sont généralement considérées comme les zones d’économie supérieure en matière d’énergie. Ainsi, la France est divisée en trois grandes zones climatiques H1, H2 et H3. Les logements installés dans la zone H1 (le nord et l’est) reçoivent les primes les plus élevées. Les logements se trouvant à l’ouest du pays et certains départements du sud-est font partie de la zone H2.

Ces derniers reçoivent des aides plus ou moins moyennes adaptées à leur taux d’économie. Enfin les logements qui se retrouvent autour de la méditerranée (zone H3) reçoivent les primes les plus basses en raison de leur climat plus doux. D’autre part, vous pouvez également calculer vos primes CEE en y ajoutant les primes « coup de pouce ». Ces derniers pourront également faire grimper l’estimation. La valeur réelle du certificat est obtenue en faisant le produit du nombre de kWh cumac économisé multiplié par le coefficient d’actualisation (Ca).

En somme, le CEE est un dispositif mis en place par la France afin d’économiser pour améliorer son développement. Il s’agit d’un document qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’économie d’énergie auprès de leur client en proposant des primes CEE. Ces primes sont calculées en prenant en compte certains paramètres dont les types de travaux d’installation réalisés, les revenus du foyer, la position géographique du logement, etc.


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