Divorce à l’amiable : que devient le bien immobilier ?

De manière générale, lorsque des époux convoitent d’engager une procédure pour un éventuel divorce par le biais du consentement mutuel, des procédures obligatoires doivent être respectées et suivies par ces derniers. Ainsi, quel que soit le nombre de leur bien immobilier en commun, il faut convenir au préalable du sort de ces derniers. C’est un exercice conventionnel indispensable. Pour ce faire, le couple se doit de comparaître devant le Tribunal. Par ailleurs, d’après la convention de divorce, des instructions qui se portent sur la façon de distribuer et liquider les biens doivent être fixées. Toutefois, en cas de désaccord entre les deux couples, se renseigner sur le sort du bien immobilier après divorce amiable peut être réellement pratique et judicieux.

La vente du bien immobilier

De nos jours, de grands nombres de couples souhaitent engager un divorce à l’amiable avec bien immobilier pour éviter tout éventuel souci devant le tribunal. Par ailleurs, le coût d’un divorce avec bien immobilier est moins important qu’un simple divorce classique avec des complications. Pour ce faire, les couples ayant des biens immobiliers en commun, et qui souhaitent divorcer préfèrent, le plus souvent, opter pour une vente du bien immobilier. De la sorte, ces derniers engagent au même moment le divorce et bien immobilier. D’ailleurs, ce type d’option est, sans doute, la plus simple et facile de toutes les solutions. Toutefois, vous devez, toujours, bien noter au préalable toutes les procédures de divorce, afin d’éviter tout ajout de frais supplémentaire devant le notarié. Ainsi, le couple doit, de la sorte, mettre tout ses biens en vente, pour trouver, ensuite, d’éventuel acquéreur. Bien évidemment, une fois ces derniers accomplis, vous devez de suite procéder à la vente des biens chez un Notaire. Aussi pour encore plus d’information et de détails sur le sujet, vous pouvez consulter le site divorce.tedgui-avocat.com

L’état liquidatif de la communauté

Généralement, dans les cas de divorce à l’amiable avec bien immobilier, les époux optent, le plus souvent, pour un état liquidatif de la communauté. De la sorte, l’un des époux concède sa part de bien à son conjoint, tandis que ce dernier quant à lui, consent de lui verser la somme d’argent équivalent aux prestations compensatoires due. En effet, ce genre d’opération engage impérativement à la rédaction d’un futur acte notarié. Ainsi, ce dernier dressera un état liquidatif qui va servir de preuve devant le tribunal. De plus, dans le cas de divorce et bien immobilier en générale, ce genre d’acte débute, le plus souvent, par la récapitulation de tous les actifs et passifs de ladite communauté. Parmi cela, sont compris tous les avoirs bancaires, et biens immobiliers des époux, mais également de tous les prêts et crédits. De la sorte, le bien immobilier mis en état liquidatif va ainsi être légué à l’un des membres du couple.

La convention d’indivision

Parfois, il est bien plus compliqué de vendre un quelconque bien immobilier, pour de nombreuses raisons. Pour ce faire, le couple souhaitant engager un divorce à l’amiable avec bien immobilier opte pour une convention d’indivision. En effet, le coût d’un divorce avec bien immobilier important peut effrayer beaucoup de couples. Cependant, trouver des solutions à l’amiable peut, souvent, poser des incompréhensions auprès de ces derniers. Par ailleurs, en générale, racheter intégralement lesdites parts de votre conjoint n’est pas toujours très évident. Pour ce faire, vous pouvez, de la sorte toujours, décider d’engager le divorce, tout en restant copropriétaire de votre bien en commun. Ainsi, vous devez faire sortir l’immeuble en question de la liquidation des biens prévus, par la convention d’indivision. Bien évidemment, vous allez ainsi conserver intégralement ensemble vos biens immobiliers communs et devenir par cela légalement Coindivisaire.