Comment obtenir une carte grise pour un scooter 50 ?

Tout comme les autres véhicules, les scootéristes sont soumis à une obligation légale de changement de propriétaire de la carte grise scooter 50 en cas de transmission, d’héritage, d’achat ou de vente. La démarche de changement de propriétaire se fait auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou auprès d’un prestataire agréé et se fait en ligne.

Un scooter, c’est quoi au juste ? Qu’est-ce qu’un scooter ?

Véhicules terrestres motorisés à 2 ou 3 roues qui occupent de plus en plus d’espace sur la voie publique dans la catégorie des 2 roues, les scooters ne sont pas exemptés des règles d’immatriculation comme les autres véhicules (camions, voitures, remorques, etc.).

Les scooters se caractérisent par des roues de petit diamètre, un carénage aérodynamique et un cadre ouvert formant le plancher (grand espace entre les roues pour les jambes). Les scooters peuvent être divisés en deux catégories différentes, en fonction de leur cylindrée :

  • En dessous de 50 cm³, ils sont inclus dans la catégorie des cyclomoteurs.
  • Au-dessus de 50 cm³, ils font partie de la catégorie des motocyclettes.

Il est important de savoir qu’au-delà de 250 cm³, on peut parler de maxi-scooter, car la taille du scooter est très importante par rapport à un scooter classique. Pour ce dernier, un permis spécial est nécessaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le  site nouvellecartegrise.fr.

Comment immatriculer son scooter ?

L’État a complètement réorganisé, depuis le 6 novembre 2017, le fonctionnement des immatriculations des véhicules. La refonte des processus mise en œuvre vise à simplifier le système de traitement des papiers administratifs. Cette réforme s’appelle le P.P.N.G ou Plan Préfecture de Nouvelle Génération qui permet actuellement, à l’aide du système d’immatriculation des véhicules [S.I.V.], d’adopter des mesures relatives aux cartes grises uniquement en ligne et parfois dématérialisées [documents numériques] par téléprocédure. Le gouvernement a autorisé plusieurs sociétés privées qui ont vu le jour pour apporter une aide dans le processus en accompagnant les usagers dans leur démarche. Ces sociétés, habilitées par le ministère de l’intérieur, avec un accès spécifique au SIV, vous proposent de traiter, toutes les demandes d’immatriculation de véhicules, y compris par exemple les scooters d’occasion, dans les meilleurs délais, à condition que les dossiers soient complets et appropriés.

Pour obtenir une carte grise scooter 50, la procédure est la même que pour une demande de certificat d’immatriculation pour tout autre véhicule. Il y a quelques changements importants à noter, bien que le contrôle technique soit réglementé pour les scooters, la preuve d’un contrôle technique récent n’est pas nécessaire pour effectuer le changement de propriétaire. Vous pouvez effectuer la démarche via le site internet de l’ANTS ou via un prestataire de services qui vous aidera à effectuer la meilleure démarche possible.

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation ?

Depuis plusieurs années (2017), les préfectures enferment leurs boîtes d’immatriculation des véhicules. L’État a mis en place cette réforme, le plan préfectoral nouvelle génération, dans le but d’inciter les particuliers à effectuer les démarches d’immatriculation sur le web. L’inconvénient est qu’avec la mise en place de telles réformes, consistant à s’adapter à l’ère numérique, de nombreux individus n’ont pas les capacités (en raison d’un manque général de connaissances en informatique) pour faire fonctionner ces nouveaux systèmes, et il peut être accablant d’effectuer de longues téléprocédures sur internet.

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur ou le gouvernement a habilité diverses sociétés privées, qui sont chargées de mettre en œuvre des procédures visant à simplifier la gestion pour les particuliers. L’une de ces sociétés peut donc vous aider à faire de même et propose de nombreuses procédures accessibles depuis Internet. Dès que la commande est passée, il s’agit souvent de déposer par voie postale les papiers suivants pour les scooters d’occasion :

  • Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation du véhicule doit être rempli et signé par le nouveau propriétaire.
  • Le formulaire Cerfa de proclamation de cession doit être complété et signé par le nouveau et l’ancien propriétaire au moment de la vente du scooter.
  • L’ancienne carte grise scooter 50, originale barrée, datée et signée.
  • La CIN valide du nouveau propriétaire, comme un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de séjour
  • Un justificatif de nouvelle adresse de moins de six mois au domicile du nouveau propriétaire (il est important d’écrire l’adresse sur le certificat d’immatriculation).
  • Une attestation d’assurance du scooter en cours de validité.

Quel est le coût/prix de l’immatriculation d’un scooter ?

Le coût de l’immatriculation d’un scooter 50 cm3 est exonéré de la taxe locale.

Pour une moto de plus de 125 cm3 récente ou de moins de dix ans, la moitié de la taxe de séjour est due. Pour les motos de plus de dix ans, seul ¼ de cette taxe est dû.

Pour les motos neuves de moins de 125 cm3 ou de moins de dix ans, le taux est fixé à la moitié du montant de la HP. Pour les motos de plus de dix ans, le barème ¼ colle au coût d’une CV.